Kameleon Solutions
Le site kameleonactivites.fr est réalisé et édité par :
Société Kameleon Solutions
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 208 avenue Jean Follain, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, France
Email : info@kameleonsolutions.fr
Numéro d'immatriculation : RCS Lyon 102 284 551
N° SIRET : 102 284 551 000 11
APE : 8551Z
Responsable de la publication du site : Kameleon Solutions
Hébergeur : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France —
www.ovhcloud.com
Conditions générales d'utilisation du site kameleonactivites.fr
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné "l'Editeur",
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée "l'Utilisateur".
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site kameleonactivites.fr et de ses services.
Le site internet kameleonactivites.fr est un service de la société Kameleon Solutions, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 208 avenue Jean Follain, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, France.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Kameleon Solutions se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 – Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site kameleonactivites.fr. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Kameleon Solutions, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l'Editeur, et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@kameleonsolutions.fr.
L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- cookies : des cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation web ;
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si Kameleon Solutions est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Kameleon Solutions met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n'étant pas un environnement complètement sécurisé, Kameleon Solutions ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en adressant leur demande à : info@kameleonsolutions.fr.
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant. Le site web peut demander une preuve d'identité afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les données détenues sont inexactes, ils peuvent demander leur mise à jour.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Kameleon Solutions de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Kameleon Solutions leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un nouveau service.
Evolution de la présente clause
Kameleon Solutions se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le site et les utilisateurs en seront informés par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Article 8 – Cookies
Le site kameleonactivites.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.